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Conditions générales de vente




Version du 1er décembre 2013

Le site internet parole-paroles.com est édité par la SAS HEYHOP, Plug N Work, 2, rue jean Perrin, 14460 COLOMBELLES. Le site internet parole-paroles.com fournit un service de publication de textes de chansons à destination des auteurs de chansons qui souhaitent publier leurs textes sur internet. Ce service est fourni moyennant rétribution annuelle renouvelable par l'auteur. Ce service n'est pas obligatoire et ne se reconduit pas tacitement. Si l'auteur ne fait pas la démarche de reconduire le service, la publication de ces textes sera suspendue et aucun montant ne sera dû. Tout achat sur parole-paroles.com suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription de texte sur le site internet parole-paroles.com proposé par la SAS HEYHOP au CLIENT. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SAS HEYHOP une commande, validée via des plateformes de paiement sécurisé, ou directement par chèque, virement ou carte bleue.

AUTORISATION DE DIFFUSION

Pour les besoins de diffusion sur le réseau internet, l'auteur confère au site parole-paroles.com, pour la durée des présentes, le droit non exclusif d'utiliser, transmettre, reproduire, représenter les textes publiés dans le monde entier, et à destination de tout utilisateur. L'auteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle. La SAS HEYHOP se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à ces règles par l'auteur.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française sur les services (taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 20 %), les frais de port éventuels et les frais de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps ...).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont le chèque bancaire ou le virement bancaire. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de SAS HEYHOP et envoyé à l'adresse ci-dessous : SAS HEYHOP, 2 rue jean Perrin 14460 COLOMBELLES France. Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par HEYHOP.

RESPONSABILITE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. HEYHOP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution des présentes, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du CLIENT.

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée au tribunal de commerce de Caen, nonobstant pluralités de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le CLIENT communique à HEYHOP étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie le cas échéant, leur absence entraînent l'annulation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du CLIENT a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le CLIENT peut à tout moment et sur demande faire modifier ces données en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SAS HEYHOP, 2, rue jean Perrin 14460 COLOMBELLES.

UTILISATION DES COOKIES

Lorsque vous visitez notre site, des informations sous la forme d'un « cookie » sont stockées sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers qui seront utilisés afin d'être en mesure de présenter une offre éventuellement adaptée à des critères personnelles. En tant que fichiers textes simples, les cookies ne viendront pas pénétrer ou provoquer des dégâts dans le système d'exploitation de l'utilisateur. Nous n'utilisons pas de cookies permanents avec une longue durée de vie, mais seulement des cookies dits « cookies-session » qui sont automatiquement supprimés quand ils quittent notre site. Ces cookies nous permettent par exemple d'identifier ce contenu sur notre site dans l'intérêt de nos visiteurs pour être plus efficace. Cependant, vous avez toujours la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies et empêcher la conservation sans votre consentement. Le navigateur décide alors, selon le paramètre sélectionné, si le cookie est stocké sur votre ordinateur. Vous pouvez naturellement voir toutes les offres de notre site web sans utiliser les cookies.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties, ne pourra s'intégrer aux présentes.

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.






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